L’adresse de notre site est : https://www.effectiveyellow.com.
- Objet de la politique
La présente politique explique comment EFFECTIVE YELLOW collecte et traite les données personnelles des visiteurs du site, des personnes qui la contactent, des prospects, des clients, des partenaires, des abonnés à ses publications et des participants à ses événements.
Elle s’applique aux données collectées :
- Au moyen du site internet d’EFFECTIVE YELLOW ;
- Par courrier électronique ou téléphone ;
- Lors d’une demande de renseignements ou de devis ;
- Dans le cadre d’une inscription à une newsletter, une MasterClass, un webinaire ou un autre événement ;
- Au cours de la relation commerciale ou contractuelle ;
- Lors d’un signalement relatif à la sécurité du site ou des services d’EFFECTIVE YELLOW.
Une politique spécifique peut être communiquée lorsque le traitement est réalisé pour le compte d’un client ou dans le cadre d’un service particulier.
- Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits dans cette politique est :
EFFECTIVE YELLOW
Société par actions simplifiée au capital de 37 500 euros
5 boulevard de la Vigie
13500 Martigues — France
SIREN : 803 848 001
RCS : 803 848 001 RCS Aix-en-Provence
TVA intracommunautaire : FR49 803848001
Téléphone : +33 (0)9 80 80 12 40
Courriel général : crm@effectiveyellow.com
Contact relatif à la protection des données : rgpd@effectiveyellow.com
- Données susceptibles d’être traitées
Selon la nature de la relation avec EFFECTIVE YELLOW, les catégories de données suivantes peuvent être traitées.
3.1. Identité et coordonnées
- Nom et prénom ;
- Entreprise ou organisation ;
- Fonction professionnelle ;
- Adresse électronique professionnelle ou personnelle ;
- Numéro de téléphone ;
- Adresse postale, lorsqu’elle est nécessaire.
3.2. Informations relatives à une demande
- Prestation, service ou produit recherché ;
- Site internet de l’organisation ;
- Secteur d’activité ;
- Taille ou nature de l’organisation ;
- Budget indicatif ou mode de financement, lorsque cette information est communiquée ;
- Echéance ou horizon du projet ;
- Contenu du message et pièces éventuellement jointes ;
- Historique des échanges avec EFFECTIVE YELLOW.
3.3. Données relatives à la relation commerciale ou contractuelle
- Propositions et devis ;
- Contrats, commandes et factures ;
- Coordonnées des interlocuteurs ;
- Informations nécessaires à la gestion de la mission ;
- Correspondances commerciales ;
- Eléments nécessaires au suivi administratif et comptable.
3.4. Données relatives aux publications et événements
- Adresse électronique d’abonnement ;
- Préférences de communication ;
- Date, heure et origine de l’inscription ;
- Preuve du consentement, lorsque celui-ci est requis ;
- Inscription et participation à un événement ;
- Demandes formulées pendant ou après l’événement ;
- Choix de désabonnement ou d’opposition.
EFFECTIVE YELLOW n’utilise pas de suivi individualisé des ouvertures et des clics dans les courriers électroniques sans en informer préalablement les destinataires et recueillir un consentement lorsque celui-ci est requis.
3.5. Données techniques et de sécurité
- Adresse IP ;
- Date et heure de connexion ;
- URL demandée ;
- Type de navigateur et système d’exploitation ;
- Identifiant technique de session ;
- Informations relatives aux erreurs et événements de sécurité ;
- Journaux techniques nécessaires à l’administration, à la prévention des incidents et à la protection du site.
3.6. Données provenant de sources professionnelles accessibles au public
Dans le cadre d’une prospection exclusivement professionnelle, EFFECTIVE YELLOW peut utiliser des informations publiquement disponibles, notamment :
- Identité et fonction professionnelle ;
- Entreprise ou organisation ;
- Coordonnées professionnelles ;
- Informations publiées sur un site professionnel, un annuaire d’entreprise, un registre public ou un réseau professionnel.
La personne concernée est informée de l’utilisation de ces informations au plus tard lors du premier contact, sauf exception prévue par la réglementation.
- Données à ne pas transmettre par les formulaires publics
Les formulaires publics du site ne doivent pas être utilisés pour transmettre :
- Un mot de passe ou un secret d’authentification ;
- Une donnée de santé ;
- Une donnée biométrique ;
- Une information classifiée ;
- Un secret d’affaires particulièrement sensible ;
- Des données personnelles concernant des tiers sans nécessité ni autorisation ;
- Une description détaillée d’une vulnérabilité exploitable ;
- Un échantillon de logiciel malveillant.
Les vulnérabilités ou incidents de sécurité doivent être signalés au moyen du canal prévu à cet effet sur la page « Signalement de vulnérabilité ».
- Finalités, bases juridiques et durées de conservation
Traitement | Finalité | Base juridique | Durée principale |
Demande générale de contact | Répondre à une question et assurer le suivi de l’échange | Intérêt légitime d’EFFECTIVE YELLOW à répondre aux sollicitations professionnelles | Jusqu’à trois ans après le dernier contact actif, sauf demande d’effacement ou nécessité particulière |
Demande de devis ou de proposition | Étudier le besoin, organiser un rendez-vous et préparer une proposition | Mesures précontractuelles demandées par la personne | Trois ans après le dernier contact actif en l’absence de contrat |
Gestion des clients et des missions | Exécuter la prestation, gérer la relation et assurer le suivi contractuel | Exécution du contrat | Pendant la relation contractuelle, puis pendant les durées légales ou nécessaires à la défense des droits |
Contrats et correspondances commerciales | Conserver les preuves de la relation commerciale | Obligation légale et intérêt légitime relatif à la preuve | Cinq ans, sauf durée particulière applicable |
Facturation et comptabilité | Émettre les factures, assurer la comptabilité et répondre aux obligations fiscales | Obligation légale | Dix ans pour les pièces comptables |
Prospection professionnelle B2B | Présenter des services en rapport avec la fonction ou l’activité professionnelle du destinataire | Intérêt légitime, après mise en balance avec les droits et attentes raisonnables de la personne | Trois ans après la collecte ou le dernier contact actif émanant de la personne |
Newsletter et invitations demandées | Envoyer les publications et invitations auxquelles la personne s’est inscrite | Consentement | Jusqu’au retrait du consentement ou, à défaut d’activité, pendant une durée maximale de trois ans après le dernier contact actif |
Inscription à une MasterClass, un webinaire ou un événement | Gérer l’inscription, la participation, les communications logistiques et le suivi demandé par le participant | Mesures précontractuelles, contrat ou intérêt légitime selon la nature de l’événement | Pendant l’organisation de l’événement, puis jusqu’à trois ans pour le suivi de la relation |
Communications commerciales après un événement | Adresser des informations professionnelles non nécessaires à l’organisation de l’événement | Consentement ou intérêt légitime B2B selon le destinataire et le contenu | Jusqu’au retrait, à l’opposition ou à l’expiration de la durée de prospection |
Journaux techniques et sécurité du site | Administrer le site, détecter les anomalies, prévenir les attaques et établir les circonstances d’un incident | Intérêt légitime d’EFFECTIVE YELLOW à assurer la sécurité de son système d’information | En principe six mois, sauf événement de sécurité, obligation ou nécessité probatoire justifiant une conservation plus longue |
Signalement de vulnérabilité | Analyser, corriger et documenter une vulnérabilité ou un incident | Intérêt légitime relatif à la sécurité des systèmes et des utilisateurs | Pendant le traitement du signalement, puis pendant la durée nécessaire à la sécurité, à la preuve et au suivi de la correction |
Gestion des préférences relatives aux cookies | Mémoriser le consentement ou le refus et démontrer la conformité | Obligation légale et consentement pour les traceurs concernés | En principe six mois pour le choix exprimé |
Gestion des droits RGPD | Identifier la demande, y répondre et conserver une preuve de son traitement | Obligation légale | Pendant le traitement de la demande, puis pendant la durée nécessaire à la preuve de la réponse |
Liste d’opposition à la prospection | Éviter toute nouvelle sollicitation contraire au choix de la personne | Obligation de respecter l’opposition et intérêt légitime à en conserver la preuve | Au minimum trois ans |
Un simple chargement d’image ou une ouverture technique d’un courrier électronique n’est pas considéré comme un contact actif émanant de la personne.
Lorsque plusieurs durées sont applicables, EFFECTIVE YELLOW retient celle qui est nécessaire à la finalité, à une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits.
- Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les champs nécessaires au traitement d’une demande sont signalés par un astérisque ou une indication équivalente.
L’absence d’une information obligatoire peut empêcher EFFECTIVE YELLOW :
- De répondre correctement à la demande ;
- De préparer un devis ;
- D’organiser une inscription ;
- D’exécuter une prestation.
Les autres informations sont facultatives. En particulier, le numéro de téléphone, le site internet et le budget ne doivent être rendus obligatoires que lorsqu’ils sont réellement nécessaires à la demande concernée.
- Destinataires des données
Dans la limite de leurs attributions, les données peuvent être accessibles :
- Aux personnes habilitées au sein d’EFFECTIVE YELLOW ;
- Aux intervenants autorisés participant à la qualification ou à l’exécution d’une prestation ;
- A l’hébergeur du site ;
- Aux prestataires de maintenance et de sécurité du site ;
- Aux prestataires de messagerie, de gestion de la relation client et d’emailing ;
- Aux prestataires utilisés pour l’organisation d’un événement ;
- Aux conseils juridiques, comptables, commissaires aux comptes ou auditeurs, lorsque cela est nécessaire ;
- Aux autorités administratives ou judiciaires habilitées.
Les prestataires agissant pour le compte d’EFFECTIVE YELLOW sont encadrés par des engagements contractuels appropriés et ne peuvent utiliser les données que pour les services qui leur sont confiés.
EFFECTIVE YELLOW ne vend ni ne loue les données personnelles collectées par l’intermédiaire du site.
- Transferts en dehors de l’Espace économique européen
EFFECTIVE YELLOW privilégie des prestataires et des lieux de traitement situés dans l’Espace économique européen.
Certains prestataires ou sous-traitants ultérieurs peuvent néanmoins traiter ou rendre accessibles certaines données depuis un pays extérieur à l’Espace économique européen.
Dans cette situation, EFFECTIVE YELLOW vérifie l’existence d’un mécanisme juridique approprié, notamment :
- Une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
- Des clauses contractuelles types ;
- Des règles d’entreprise contraignantes ;
- Ou un autre mécanisme prévu par la réglementation.
Des mesures complémentaires de sécurité et de minimisation peuvent être appliquées lorsque le niveau de risque le justifie.
Des informations complémentaires sur les garanties applicables peuvent être demandées à rgpd@effectiveyellow.com.
- Sécurité et confidentialité
EFFECTIVE YELLOW met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées à la nature des données et aux risques, notamment en matière :
- de contrôle des accès ;
- d’authentification ;
- de gestion des habilitations ;
- de chiffrement des communications ;
- de sauvegarde ;
- de journalisation ;
- de gestion des vulnérabilités ;
- de mise à jour des composants ;
- de gestion des incidents ;
- de sensibilisation des personnes autorisées.
L’accès aux données est limité aux personnes ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs fonctions ou de la prestation qui leur est confiée.
Aucun moyen de transmission accessible au public ne peut toutefois être considéré comme exempt de tout risque. Il appartient également à l’utilisateur de ne transmettre que les informations nécessaires.
- Prospection professionnelle
Les communications adressées à un professionnel doivent être en rapport avec sa fonction ou son activité.
Chaque message de prospection électronique :
- Identifie clairement EFFECTIVE YELLOW ;
- Permet une opposition ou un désabonnement simple ;
- N’impose pas de frais autres que ceux liés à l’utilisation normale du moyen de communication.
Toute opposition à la prospection est prise en compte sans que la personne ait à justifier sa demande.
L’adresse de la personne peut alors être conservée dans une liste d’opposition exclusivement destinée à empêcher une nouvelle sollicitation.
- Newsletter
L’inscription volontaire à une newsletter repose sur un consentement distinct.
La validation de la politique de confidentialité n’emporte pas automatiquement l’inscription à une newsletter.
EFFECTIVE YELLOW peut utiliser un mécanisme de confirmation de l’adresse électronique afin de :
- Vérifier la demande d’inscription ;
- Limiter les inscriptions frauduleuses ;
- Conserver une preuve du consentement.
Chaque newsletter comporte un moyen simple de se désabonner.
- Droits des personnes
Dans les conditions prévues par la réglementation, toute personne peut exercer :
- Son droit d’accès ;
- Son droit de rectification ;
- Son droit à l’effacement ;
- Son droit à la limitation du traitement ;
- Son droit d’opposition ;
- Son droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- Son droit de retirer son consentement à tout moment ;
- Son droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par le droit français.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Le droit d’opposition à la prospection commerciale peut être exercé à tout moment et sans justification.
Les demandes peuvent être adressées :
Par courrier électronique : rgpd@effectiveyellow.com
Par courrier postal :
EFFECTIVE YELLOW — Protection des données
5 boulevard de la Vigie
13500 Martigues — France
EFFECTIVE YELLOW répond en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception d’une demande complète.
Une pièce d’identité n’est pas demandée systématiquement. Des informations complémentaires proportionnées peuvent être sollicitées uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
- Réclamation auprès de la CNIL
La personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés si elle estime que ses droits ne sont pas respectés.
Elle est invitée, sans que cela constitue une obligation, à contacter préalablement EFFECTIVE YELLOW afin de permettre l’examen de sa demande.
- Décision automatisée
EFFECTIVE YELLOW ne prend pas, à partir des données collectées par le site, de décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne sur le seul fondement d’un traitement automatisé.
Si un tel traitement devait être mis en place, la personne concernée recevrait préalablement les informations requises sur sa logique, sa portée et ses conséquences.
- Mineurs
Le site et les services présentés s’adressent à des personnes majeures, principalement à des professionnels et ne sont pas conçus pour collecter intentionnellement les données de mineurs.
Une personne mineure ne doit pas transmettre d’informations par le site sans l’autorisation de son représentant légal lorsque cette autorisation est requise.
- Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des ressources externes.
Les traitements réalisés par ces sites relèvent de leurs propres politiques de confidentialité. EFFECTIVE YELLOW invite les utilisateurs à les consulter avant de transmettre des données à ces tiers.
- Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte :
- D’une évolution légale ou réglementaire ;
- D’une modification des traitements ;
- D’un changement de prestataire ;
- D’une évolution fonctionnelle ou technique du site.
La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page. Une information spécifique est fournie lorsqu’une modification substantielle l’exige.
Points juridiques intégrés au texte
La politique distingue correctement le consentement, les mesures précontractuelles, les obligations légales et l’intérêt légitime. Le consentement n’est pas la base universelle de tous les traitements ; lorsqu’un intérêt légitime est utilisé, une mise en balance avec les droits et les attentes raisonnables des personnes doit être documentée.
Pour la prospection auprès de professionnels, l’intérêt légitime peut être utilisé lorsque la sollicitation est en rapport avec la profession de la personne ; un moyen simple d’opposition doit être offert.
Les contrats et correspondances commerciales doivent généralement être conservés cinq ans, tandis que les pièces comptables doivent l’être dix ans. La CNIL recommande par ailleurs de conserver les données de prospection pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact actif et les informations de la liste d’opposition pendant au moins trois ans.