Respect de votre vie privée
- Objet de la politique
La présente politique explique comment EFFECTIVE YELLOW utilise des cookies et d’autres technologies susceptibles d’enregistrer des informations sur le terminal de l’utilisateur ou d’accéder à des informations déjà enregistrées.
Elle complète la Politique de confidentialité d’EFFECTIVE YELLOW.
Elle s’applique au site internet d’EFFECTIVE YELLOW et, lorsqu’ils sont concernés, aux courriers électroniques, contenus intégrés et services en ligne liés au site.
- Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits dans cette politique est :
EFFECTIVE YELLOW
Société par actions simplifiée
5 boulevard de la Vigie
13500 Martigues — France
Courriel relatif à la protection des données : rgpd@effectiveyellow.com
- Qu’est-ce qu’un cookie ou un traceur ?
Un cookie est un petit fichier ou un ensemble d’informations enregistré sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un service en ligne.
La notion de traceur peut également couvrir :
- Les mécanismes de stockage local du navigateur ;
- Les pixels invisibles ;
- Les identifiants publicitaires ;
- Les balises intégrées à une page ou à un courrier électronique ;
- Les technologies permettant de reconnaître un navigateur ou un terminal ;
- Les scripts et contenus tiers capables de recevoir des informations sur la navigation.
Selon leur configuration, ces technologies peuvent traiter notamment :
- Une adresse IP ;
- Un identifiant technique ;
- Le type de terminal et de navigateur ;
- La date et l’heure de consultation ;
- Les pages affichées ;
- Les actions réalisées sur une page ;
- La source ayant conduit l’utilisateur vers le site.
- Principe appliqué par EFFECTIVE YELLOW
Les cookies et traceurs strictement nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité du site peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions légales applicables.
Les traceurs non strictement nécessaires ne doivent être déposés, lus ou activés qu’après un choix positif de l’utilisateur.
L’absence de réponse au bandeau, la poursuite de la navigation ou la fermeture du bandeau ne valent pas consentement.
L’utilisateur peut :
- Tout refuser ;
- Tout accepter ;
- Effectuer un choix par finalité ;
- Retirer ou modifier son choix à tout moment.
Le refus des traceurs non nécessaires ne doit pas empêcher l’accès aux contenus essentiels du site.
- Catégories de traceurs
5.1. Traceurs strictement nécessaires
Ces traceurs peuvent être nécessaires pour :
- Assurer le fonctionnement technique du site ;
- maintenir une session ;
- Protéger les formulaires contre les usages abusifs ;
- Répartir la charge technique ;
- Appliquer les paramètres de sécurité ;
- Mémoriser le choix relatif aux cookies ;
- Maintenir l’interface dans la langue choisie ;
- Permettre une fonctionnalité expressément demandée par l’utilisateur.
Ils ne doivent pas être utilisés à des fins de mesure publicitaire, de profilage ou de suivi entre plusieurs services.
5.2. Traceurs de mesure d’audience
Ces traceurs permettent, selon leur configuration :
- De compter les visites ;
- De mesurer les pages consultées ;
- D’identifier des erreurs de navigation ;
- De comprendre l’utilisation générale du site ;
- D’améliorer son ergonomie et ses performances.
Ils sont soumis au consentement, sauf lorsqu’un outil est configuré de manière à respecter l’ensemble des conditions légales d’exemption applicables aux mesures d’audience strictement nécessaires au fonctionnement du service.
La seule qualification d’un outil comme « analytique » ne suffit pas à l’exempter de consentement.
5.3. Traceurs fonctionnels et contenus externes
Certains services externes peuvent être utilisés pour afficher :
- Une vidéo ;
- Une carte ;
- Un agenda ou un outil de prise de rendez-vous ;
- Un document hébergé par un tiers ;
- Un contenu provenant d’un réseau social ;
- Un système de dialogue en ligne.
Lorsque le fournisseur peut lire ou déposer des informations non nécessaires sur le terminal, le contenu est bloqué jusqu’à l’accord de l’utilisateur.
L’utilisateur doit pouvoir activer uniquement le service concerné sans devoir accepter toutes les autres catégories.
5.4. Traceurs publicitaires, marketing et réseaux sociaux
Ces traceurs peuvent servir à :
- Mesurer une campagne ;
- Attribuer une conversion ;
- Constituer une audience ;
- Rapprocher la visite du site d’un compte détenu auprès d’un tiers ;
- Personnaliser une publicité ;
- Suivre une personne entre plusieurs sites ou services.
Ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent être activés avant le consentement.
Cela concerne notamment, lorsqu’ils sont effectivement installés, les pixels ou balises de plateformes publicitaires et de réseaux sociaux.
5.5. Traceurs intégrés aux courriers électroniques
Un courrier électronique peut techniquement contenir un pixel ou un lien permettant de mesurer :
- L’ouverture du message ;
- La date et l’heure d’ouverture ;
- L’adresse IP utilisée ;
- Le terminal ou le logiciel de messagerie ;
- Les liens sélectionnés.
EFFECTIVE YELLOW ne doit activer un suivi individualisé des ouvertures et des clics qu’après avoir déterminé sa nécessité, sa base juridique et les conditions d’information ou de consentement applicables.
Un moyen de modifier ce choix doit être fourni lorsque le suivi repose sur le consentement.
- Inventaire des cookies et traceurs
Le tableau suivant doit être complété à partir de l’inventaire technique réel avant publication de la présente politique.
Aucun traceur non recensé ne doit être activé sur le site.
Nom exact du cookie ou du stockage | Fournisseur et domaine | Finalité | Catégorie | Données ou identifiants concernés | Durée | Consentement requis |
[Nom exact du cookie de consentement] | [EFFECTIVE YELLOW ou fournisseur de la CMP] | Mémoriser l’acceptation, le refus et les catégories choisies | Strictement nécessaire | Préférences de consentement, date et version | Six mois | Non |
[Nom exact du cookie de session] | [Domaine exact] | Maintenir la session technique ou sécuriser le formulaire | Strictement nécessaire | Identifiant de session | Session ou durée technique justifiée | Non |
[Nom exact du mécanisme antispam] | [Fournisseur et domaine] | Détecter les envois automatisés ou frauduleux | À qualifier selon la technologie | Données techniques et comportementales éventuelles | [Durée réelle] | À déterminer |
[Nom exact du traceur d’audience] | [Fournisseur] | Mesurer la fréquentation et l’utilisation du site | Mesure d’audience | Identifiant, IP tronquée ou complète, pages consultées | [Durée réelle] | Oui, sauf exemption démontrée |
[Nom exact du traceur vidéo ou média] | [Fournisseur] | Charger un contenu externe demandé par l’utilisateur | Fonctionnel | Identifiants et données de consultation éventuels | [Durée réelle] | Oui lorsqu’il n’est pas strictement nécessaire |
[Nom exact du pixel ou traceur marketing] | [Fournisseur] | Mesure de campagne, conversion ou audience | Marketing | Identifiant, page consultée, événement de conversion | [Durée réelle] | Oui |
[Nom du stockage local ou IndexedDB] | [Fournisseur ou domaine] | [Finalité exacte] | [Catégorie] | [Données] | [Durée] | [Oui ou non] |
Pour chaque entrée, EFFECTIVE YELLOW doit conserver une preuve technique permettant d’établir :
- Le nom et le domaine ;
- La finalité ;
- Le fournisseur ;
- Le moment de déclenchement ;
- La durée réellement configurée ;
- La catégorie affichée dans le panneau de consentement ;
- Le comportement après un refus ;
- Le comportement après un retrait du consentement.
- Bandeau de premier niveau
Lorsqu’au moins un traceur soumis au consentement est utilisé, le premier niveau du bandeau doit permettre, avec une présentation équivalente :
- Tout refuser
- Personnaliser
- Tout accepter
Aucune case relative à un traceur non nécessaire ne doit être pré cochée.
Le bandeau doit indiquer clairement :
- Les principales finalités ;
- L’identité d’EFFECTIVE YELLOW ;
- L’existence éventuelle de fournisseurs tiers ;
- La possibilité de retirer son choix ;
- L’accès à la présente politique.
- Choix par finalité
Le panneau de personnalisation doit distinguer au minimum :
- Les traceurs strictement nécessaires ;
- La mesure d’audience ;
- Les fonctionnalités et contenus externes ;
- La publicité, le marketing et les réseaux sociaux.
L’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser chaque finalité séparément.
Les traceurs strictement nécessaires doivent être clairement présentés comme tels et ne doivent pas être intégrés artificiellement à une catégorie plus large.
- Durée de mémorisation du choix
EFFECTIVE YELLOW mémorise en principe l’acceptation ou le refus pendant six mois.
À l’expiration de cette période, le choix peut être demandé à nouveau.
Un nouveau consentement peut également être sollicité avant cette échéance en cas de modification substantielle :
- Des finalités ;
- Des fournisseurs ;
- Des catégories de données ;
- Ou des conditions de traitement.
- Retrait ou modification du consentement
L’utilisateur peut modifier son choix à tout moment au moyen du lien permanent :
Gérer mes cookies
Ce lien doit être accessible depuis le pied de chaque page du site.
Le retrait du consentement :
- Empêche les nouveaux dépôts ou lectures de traceurs non nécessaires ;
- Ne remet pas en cause les opérations réalisées avant le retrait ;
- Ne supprime pas nécessairement les cookies déjà présents sur le terminal.
Lorsque cela est techniquement possible, la plateforme de gestion du consentement supprime ou neutralise les traceurs non nécessaires déjà déposés.
L’utilisateur peut également supprimer les cookies au moyen des paramètres de son navigateur.
- Paramétrage du navigateur
Les navigateurs permettent généralement :
- D’afficher les cookies ;
- De les supprimer ;
- De bloquer certains cookies ;
- D’être informé d’un dépôt ;
- De limiter les cookies tiers.
Ces paramètres constituent un moyen complémentaire. Ils ne remplacent pas le mécanisme de consentement mis en place par le site lorsque celui-ci utilise des traceurs non nécessaires.
La suppression de certains cookies strictement nécessaires peut affecter le fonctionnement de fonctionnalités demandées par l’utilisateur.
- Fournisseurs tiers
Lorsqu’un traceur est fourni par un tiers, celui-ci peut agir :
- Comme sous-traitant d’EFFECTIVE YELLOW ;
- Comme responsable conjoint ;
- Ou comme responsable indépendant de certains traitements.
Le rôle, les responsabilités et les éventuels transferts internationaux doivent être examinés pour chaque fournisseur.
Les politiques des fournisseurs concernés peuvent être consultées depuis le panneau détaillé ou le tableau des traceurs.
- Transferts internationaux
Certains fournisseurs peuvent traiter des données ou permettre leur accès depuis un pays extérieur à l’Espace économique européen.
Lorsqu’un tel transfert existe, EFFECTIVE YELLOW vérifie qu’il repose sur un mécanisme juridique approprié et met en œuvre, lorsque cela est nécessaire, des garanties complémentaires.
Les informations correspondantes doivent être précisées dans le tableau des traceurs ou dans la Politique de confidentialité.
- Mise à jour de la politique
La présente politique est mise à jour lorsque :
- Un traceur est ajouté ou supprimé ;
- Une finalité est modifiée ;
- Un fournisseur change ;
- Une durée est modifiée ;
- Une évolution réglementaire ou technique l’exige.
L’inventaire technique doit être contrôlé après toute modification significative du site, de ses extensions, de ses formulaires, de sa plateforme de consentement ou de ses outils marketing.
- Contact
Toute question relative aux cookies, aux traceurs ou à la protection des données peut être adressée à :
ou par courrier :
EFFECTIVE YELLOW — Protection des données
5 boulevard de la Vigie
13500 Martigues — France